Lorsqu’un accident survient sur votre lieu de travail et que vous soyez blessé lourdement ou non, il faut entamer rapidement les démarches nécessaires. Il est essentiel de réagir rapidement pour que votre incapacité de travail soit constatée et que vous soyez couvert de la meilleure des manières. Au Québec, il faut passer par la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail).
Alors que faire en cas d’accident de travail au Québec ? Nous vous expliquons tout cela !
Prévenir rapidement votre employeur
En cas d’accident de travail, la première chose à faire est de bien évidemment prévenir son employeur de l’incident. Cela va de soi, mais il s’agit surtout d’une étape obligatoire car votre employeur est dans l’obligation de vous fournir les premiers soins. De plus, si votre état nécessite un transport vers l’hôpital, les frais de transport seront à ses frais, l’accident ayant eu lieu sur le lieu de travail.
Si votre état ne nécessite pas de soins médicaux d’urgence (dent cassée, égratignures, etc.), prévenez quand même votre employeur. Il est toujours bon de notifier l’incident, notamment dans le cas où des séquelles apparaissent après l’accident.
Aller consulter un médecin
Après avoir notifié votre employeur de l’accident de travail, vous devez vous rendre chez le médecin pour faire constater vos blessures. À la suite de l’examen, ce dernier vous remettra une attestation médicale. Celle-ci vous sera nécessaire pour effectuer votre Réclamation de travailleur.
Lors de l’examen, le médecin déterminera la gravité des blessures et indiquera sur l’attestation médicale la date de votre retour au travail.
À savoir que si vous ne pouvez pas continuer votre journée de travail après la consultation, votre employeur doit vous payer 100% de votre salaire pour cette journée.
Demander une attestation médicale et la remettre à votre employeur
Une fois l’examen effectué, vous devez remettre l’attestation médicale à votre employeur si vous ne pouvez pas retourner au travail. Ce dernier devra ensuite remplir l’« Avis de l’employeur et demande de remboursement » pour les 14 premiers jours d’absence et la faire parvenir à la CNESST. N’oubliez pas d’en demander une copie !
Retenez que votre employeur doit vous verser 90% de votre salaire net pour les jours où vous auriez dû travailler (en excluant la journée où a eu lieu l’accident).
Remplir la Réclamation du travailleur
Pour demander le remboursement de certains frais médicaux et/ou de déplacement, vous devez remplir votre Réclamation de travailleur. Sachez que vous pouvez vous faire rembourser même si l’accident n’a pas nécessité de quitter votre travail.
Plusieurs documents seront à joindre lors de votre réclamation :
- L’attestation médicale
- Les reçus de vos dépenses de frais médicaux
- Les prescriptions données par votre médecin
Important : Vous avez 6 mois pour effectuer votre réclamation auprès de la CNESST à compter de la date de l’accident de travail. Pensez aussi à transmettre une copie de votre réclamation à votre employeur.
Réaliser les examens médicaux demandés
À la suite de votre examen chez le médecin, ce dernier peut vous avoir prescrit des examens médicaux. Vous devez donc aller les passer, il s’agit d’une obligation. La CNESST pourrait également vous demander de passer des examens complémentaires.
Passer les examens demandés et fournir tous les documents importants est essentiel pour être indemnisé au mieux. Si des documents manquent ou si vous ne vous présentez pas à certains examens, vous pourriez voir vos indemnités réduites du fait de pénalités infligées par la CNESST.
Pour être sûr de ne rien oublier et de présenter un dossier complet à la CNESST, vous pouvez vous faire accompagner par un avocat CNESST spécialisé dans ce type de procédure.
Après avoir soumis votre réclamation
Une fois votre dossier bouclé et envoyé à la CNESST, ce n’est pas encore fini. Vous devez notamment informer la CNESST de tout changement de situation de votre côté (déménagement au Québec ou changement de statut marital par exemple) et envoyer les documents nécessaires en conséquence.
À la fin de votre période de convalescence et lorsque vous connaissez la date finale de votre retour au travail, vous devez en informer la CNESST ainsi que votre employeur. N’oubliez pas de vous présenter au travail lors de votre date de retour.
Un accident de travail est une épreuve parfois difficile à surmonter pour certains. Les séquelles de l’accident ainsi que la lourdeur de la procédure peuvent entamer le moral de certains. Alors pour se libérer l’esprit et être indemnisé comme il se doit, il est nécessaire de suivre soigneusement les différentes étapes auprès de la CNESST. Au Québec, les démarches sont bien spécifiques et être informé de ses droits et de ses devoirs est primordial.